Le Conseil d'État a rejeté, le 15 décembre, le recours formé par plusieurs organisations syndicales contre le décret ayant institué le nouveau mode de calcul de l'allocation-chômage.

Celui-ci prévoit la prise en compte des périodes d’inactivité pour calculer la durée et le montant de l’indemnisation, avec pour objectif de dissuader le recours aux contrats courts. Selon les estimations de l'Unédic, l'indemnisation des personnes aux parcours d'emploi « hachés » devrait être en moyenne inférieure de 17 % à celle des demandeurs ayant un parcours d'emploi continu.

Pour le Conseil d'État, cette différence de traitement « n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'objet du décret », à savoir encourager la stabilité de l'emploi. Il estime, par ailleurs, que les variations entre les différentes situations « demeurent limitées dans leur ampleur » et constate que les demandeurs d'emploi dont l'allocation est d'un moindre montant bénéficient d'un allongement de leur durée d'indemnisation.